RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (ROI)

 

INSCRIPTION ET COTISATION

Article 1. En cas d’inscription, aucun remboursement de la cotisation ne sera possible, même partiellement.

Article 2. En cas de suspension des cours non planifiée, d’une durée d’au moins 3 semaines consécutives (fermeture du parc, confinement), la durée de l’inscription sera prolongée au prorata du nombre de semaines de fermeture de l’école.

Article 3. Chaque propriétaire doit être assuré en RC familiale et en remettre la preuve d’affiliation lors de l’inscription.

Article 4. Chaque chien doit être en ordre de vaccination ; une copie du carnet doit être fournie lors de l’inscription.

 

CONDUCTEUR ET ACCOMPAGNANTS / RESPONSABILITÉS

Article 5. L’âge requis pour être conducteur est de 14 ans. L’exigence principale est que le conducteur reste maître de son chien. Les cas exceptionnels seront débattus par les éducateurs et leur décision sera sans appel.

Article 6. Le conducteur ne peut travailler qu’avec un seul chien à la fois.

Article 7. Durant le cours, seul le conducteur est présent sur le terrain avec son chien, excepté dans les classes chiots.

Article 8. Les accompagnants, famille ou amis, doivent rester à distance de l’endroit où se donne le cours, pour leur sécurité et pour ne pas distraire le chien.

Article 9. Les enfants qui accompagnent les membres sont sous l’entière responsabilité de ceux-ci, avant, pendant et après les cours.

 

CHIEN / SANTÉ ET RESPONSABILITÉS

Article 10. Le chien doit être en bonne santé ; les chiens malades ou blessés ne seront pas admis aux cours.

Article 11. Les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées au cours.

Article 12. Tout chien sera sous la seule responsabilité de son conducteur et tout accident relèvera de l’assurance personnelle de celui-ci ; en aucun cas l’ASBL ne pourra être tenue pour responsable.

Article 13. Les chiens ayant montré des comportements agressifs à répétition ne peuvent pas être lâchés sans muselière.

 

MATÉRIEL

Article 14. Les colliers à pointes et électriques sont formellement interdits.

Article 15. Durant les cours, le chien portera un collier et non un harnais ; les laisses à enrouleur sont proscrites.

 

LES COURS

Article 16. Il est interdit d’exercer une quelconque brutalité envers le chien.

Article 17. La ponctualité est importante ; une fois le cours commencé, le conducteur en retard se présentera chez l’éducateur qui décidera ou non de l’intégrer au groupe.

Article 18. Chaque conducteur doit respecter les consignes de l’éducateur.

Article 19. L’usage du GSM est interdit, sauf en cas d’urgence familiale ou professionnelle ; dans ce cas, le conducteur avertira l’éducateur et s’éloignera du groupe.

Article 20. Si le chien fait ses besoins, le conducteur ramassera immédiatement (ne pas oublier les sacs à crottes).

Article 21. Il est interdit de fumer pendant le cours.

Article 22. Il est interdit de participer au cours sous influence (alcool, drogue …).

Article 23. Amabilité et courtoisie sont de rigueur.

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 24. Les conducteurs et accompagnants s’engagent à respecter les mesures d’hygiène et de sécurité qui sont régulièrement mises à jour sur le site de l’ASBL.

 

DIVERS

Article 25. L’ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de bris quelconque.

Article 26. En cas de réclamation, les membres doivent s’adresser aux responsables de l’école.

Article 27. Les membres et accompagnants s’engagent à respecter les règlements du parc et du centre sportif.

Article 28. En cas de manquement grave au ROI, l’éducateur se réserve le droit d’exclure du cours le contrevenant.

Article 29. En cas de manquements graves et répétés, l’ASBL se réserve le droit d’exclure définitivement le contrevenant de l’école.

Article 30. L’accord des membres est demandé avant la prise de photos lors des activités de l’ASBL et la publication de ces photos sur les canaux de communication de l’ASBL.

 

En devenant membre de l’ASBL, vous vous engagez à respecter le ROI.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE – RGPD

 

1. Objet du traitement

Les données personnelles sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD) dans un but d’éducation canine. Ces données sont nécessaires pour :

  • l’organisation des cours,

  • l’inscription des membres et la gestion des abonnements,

  • l’Inscription au cours et la répartition des classes,

  • la participation effective au cours,

  • l’assurance.

 

2. Catégorie de données

Les données traitées sont :

  • nom, prénom, adresse, numéro de GSM-téléphone et adresse mail du maître,

  • nom, numéro chien (puce), vaccinations du chien,

  • attestation d’assurance familiale,

  • nom du vétérinaire,

  • photos des membres dans le cadre des activités de l'ASBL dans un but de publication sur les canaux de communication de l’ASBL.

 

3. Destinataire des données

L’Assemblée Générale de l’ASBL Family Dog Academy et son Organe d’Administration conformément aux statuts de l’ASBL publiés au Moniteur belge le 03-12-2020.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées 7 ans après la fin de l’affiliation des membres conformément à la législation sur la comptabilité.

5. Vos droits

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’ASBL via l’adresse mail suivante : info@familydogacademy.be.

6. Responsable de traitement

Family Dog Academy, siège social 18 Rue Bruyère Saint Jean, 1410 Waterloo

7. Réclamations 

Toute réclamation est à adresser à l’Autorité de protection des données.

REGLEMENT DU PARC DE LA WOLUWE